H.doc réalise des documents hospitaliers Droits et information du patient.
Directives anticipées – Personne de confiance – Démarche palliative
2016 : H.doc s’engage dans la promotion de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys-Leonetti).
Dès la parution du décret et de l’arrêté du 3 août 2016, relatifs aux directives anticipées, H.doc a proposé aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux :
La brochure formulaire 12-pages mes directives anticipées - ma personne de confiance, reproduisant intégralement le modèle de formulaire des directives anticipées en annexe de l’arrêté du 3 août 2016, et dont le contenu est fixé par le décret en Conseil d’État n° 2016-1067 du 3 août 2016.
La brochure 20-pages Les directives anticipées - La personne de confiance, reproduisant avec son autorisation des textes de la Haute Autorité de Santé.
2017 : H.doc propose aux établissements médico-sociaux la brochure formulaire 12-pages Ma personne de confiance, reproduisant intégralement l’annexe du décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles.
2018 : H.doc propose aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux la brochure 8-pages Comment mieux accompagner les personnes en fin de vie ? La démarche palliative, reproduisant avec son autorisation des textes de la Haute Autorité de Santé.
Cette brochure complète :
En effet, il est difficile de rédiger des directives anticipées sans un minimum d’informations sur les soins palliatifs. Ces textes de la Haute Autorité de Santé apportent des réponses claires, précises sur la démarche palliative, et répondent au questionnement légitime des patients, des résidents des EHPAD, et de leurs proches.
Objectif : proposer aux établissements de santé ou médico-sociaux des documents d’information à des prix inférieurs aux coûts de reprographie en interne pour permettre leur large diffusion aux patients, aux résidents des EHPAD, et à leurs proches.
Afin que les prix des documents ne soient pas un obstacle à leur diffusion, la solution d’impression est la plus économique : impression en bichromie au format économique 16 x 23 cm.
Compte tenu de leur importance, les documents sont imprimés sur du papier écriture 120 gr.
Forte dégressivité des prix pour toute commande de 2 ou 3 ou 4 documents
Forte dégressivité des prix pour les établissements sociaux ou médico-sociaux qui souhaitent diffuser le formulaire des directives anticipées mes directives anticipées - ma personne de confiance et le formulaire de désignation de la personne de confiance dans les ESMS ma personne de confiance : le prix total de la commande des 2 formulaires est celui de la quantité totale de documents.
Forte dégressivité aussi des prix pour les établissements de santé ou médico-sociaux qui commandent, en plus d’un ou des deux formulaires 12-pages, 1 ou 2 brochures suivantes (8-pages et/ou 20-pages) qui reproduisent, avec son autorisation, les textes de la Haute Autorité de Santé :
> Présentation des 4 documents Directives anticipées - Personne de confiance - Soins palliatifs
> Tarifs 2023 - Bon de commande