Formulaire 12-pages Mes directives anticipées - ma personne de confiance

 

Formulaire 12-pages 16 x 23 cm

mes directives anticipées - ma personne de confiance

La brochure reproduit intégralement le modèle de formulaire* des directives anticipées dont le contenu est fixé par décret** en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de Santé.

 

** Formulaire en annexe de l’arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique.

** Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

L’établissement médico-social peut mentionner la diffusion de ce document dans le cahier des charges de son CPOM* conclu avec l’Agence régionale de santé et le Conseil départemental.

> Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
 

Caractéristiques techniques du document :

Document au format 16 x 23 cm, imprimé en offset bichromie (noir + cyan) sur papier offset écriture 120 gr, avec mise sous film par 50 ex.

Pour toute commande du document et sans surcoût :

Le PDF du document est remis à l’établissement de santé ou médico-social pour son site internet ou l’envoi par courriel avec, s’il le souhaite, son logo en couleur sur la 1re page du PDF. L’établissement peut ainsi réactualiser facilement et rapidement les pages de son site internet relatives aux directives anticipées et à la personne de confiance, en créant un lien de téléchargement du PDF du document.​​

 

> Le PDF du document

> Présentation du document

> Présentation des 4 documents Directives anticipées - Personne de confiance - Soins palliatifs

> Tarifs 2022 - Bon de commande

> Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

> Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique.

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Les autres documents :

> Formulaire 12-pages Ma personne de confiance (ESMS)

> Brochure 8-pages Comment mieux accompagner les personnes en fin de vie ? La démarche palliative

> Brochure 20-pages Les directives anticipées - La personne de confiance

 

Options de personnalisation 

Le formulaire mes directives anticipées - ma personne de confiance peut être personnalisé au moindre coût :

- piqué 2 points métal (broché) dans une couverture

- ou glissé dans une chemise à rabats

 

Option : la couverture et la chemise à rabats avec carte détachable

La couverture et la chemise avec rabats comprennent une carte détachable au format de la carte de Vitale.

Si la personne a rédigé ses directives anticipées, il peut lui être utile de compléter et de conserver cette carte détachable, de préférence avec ses papiers d’identité et sa carte Vitale.

Dans le cas d’urgence vitale et si la personne est dans l’incapacité de s'exprimer, cette carte permettra aux professionnels de santé de connaître :
- que la personne a rédigé des directives anticipées,
- où elle les a rangées précisément,
- à qui elle aurait remis une copie de ses directives anticipées.

> Couverture avec carte détachable

> Chemise avec rabats et carte détachable