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Formulaire 12-pages Ma personne de confiance ESMS

Formulaire 12-pages Ma personne de confiance ESMS

 

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Formulaire 12-pages 16 x 23 cm (Établissement social ou médico-social)

ma personne de confiance

Notice d’information relative à la désignation de la personne de confiance
(article D. 311-0-4 du code de l’action sociale et des familles)


La brochure reproduit intégralement, pages 2 à 12, l’annexe du décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles.

Publics concernés : l’ensemble des personnes accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social.

L’établissement médico-social peut mentionner la diffusion de ce document dans le cahier des charges de son CPOM* conclu avec l’Agence régionale de santé et le Conseil départemental.

> Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles

Caractéristiques techniques du document :

Document au format 16 x 23 cm, imprimé en offset bichromie (noir + cyan) sur papier offset écriture 120 gr, avec mise sous film par 50 ex.


Pour toute commande du document et sans surcoût :

Le PDF du document est remis à l’établissement de santé ou médico-social pour son site internet ou l’envoi par courriel avec, s’il le souhaite, son logo en couleur sur la 1re page du PDF.

L’établissement peut ainsi réactualiser facilement et rapidement les pages de son site internet relatives aux directives anticipées et à la personne de confiance, en créant un lien de téléchargement du PDF du document.​​

 

> Le PDF du document

 

> Présentation du document

> Présentation des 4 documents Directives anticipées - Personne de confiance - Soins palliatifs

> Tarifs 2018-2019

> Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles.

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Les autres documents :

> Formulaire 12-pages Mes directives anticipées - ma personne de confiance

> Brochure 8-pages Comment mieux accompagner les personnes en fin de vie ? La démarche palliative

> Brochure 20-pages Les directives anticipées - La personne de confiance