Directives anticipées - Personne de confiance

Les directives anticipées - La personne de confiance

Suite à la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie,
le décret¹ en Conseil d’État et un arrêté², relatifs aux directives anticipées, ont été publiés en août 2016.

1. Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

2. Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique.

H.doc propose aux établissements de santé et aux établissements sociaux ou médico-sociaux :

1. Le formulaire 12-pages mes directives anticipées - ma personne de confiance reproduit intégralement le modèle de formulaire des directives anticipées en annexe de l’arrêté et dont le contenu est fixé par le décret en Conseil d’État. Pour + d’informations
   Pour une large diffusion, le formulaire est au format pratique et économique 16 x 23 cm, imprimé en offset bichromie sur papier offset écriture 120 gr, et proposé à des prix inférieurs aux coûts de reprographie en interne.
   > Tarifs 2022 - Bon de commande

Le formulaire peut être personnalisé au moindre coût :
- piqué 2 points métal (broché) dans une couverture    Pour + d’informations
- ou glissé dans une chemise à rabats                            Pour + d’informations

Le formulaire est au format pratique et économique 16 x 23 cm mais il peut être imprimé à un autre format : nous consulter.
 

2. La brochure 8-pages Comment mieux accompagner les personnes en fin de vie ? La démarche palliative reproduit avec l’autorisation de la Haute Autorité de Santé des extraits de son dossier de presse Comment mieux accompagner les patients en fin de vie ? * et de son guide parcours de soins Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ? **
   
   ** Comment mieux accompagner les patients en fin de vie ?, Haute Autorité de Santé, mars 2018, dossier de presse Fin de vie : en parler, la préparer et l’accompagner. Le document intégral est téléchargeable sur le site internet de la HAS : www.has-sante.fr rubrique La HAS > Espace presse > Tous les dossiers de presse.
   ** Comment mettre en oeuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?, Haute Autorité de Santé, février 2018. Le document intégral est téléchargeable sur le site internet de la HAS : www.has-sante.fr rubrique Outils, Guides & Méthodes > Parcours de santé > Thèmes (A-Z) > Fin de vie - Soins palliatifs.
   
   > Autorisation de la HAS de reproduction de ses textes dans la brochure Comment mieux accompagner les personnes en fin de vie ? La démarche palliative
   
   La brochure  complète le formulaire 12-pages des directives anticipées et le formulaire 12-pages de désignation de la personne de confiance dans les établissements médico-sociaux. En effet, il est difficile de rédiger des directives anticipées sans un minimum d’informations sur les soins palliatifs. Ces textes de la HAS apportent des réponses claires, précises sur la démarche palliative, et répondent au questionnement légitime des patients, des résidents des EHPAD, et de leurs proches. Pour + d’informations

H.doc propose aussi pour les directions des établissements et les professionnels de santé (médecins, cadres de santé, soignants USP, EMSP) :

3. La brochure Les directives anticipées - La personne de confiance reproduit, avec son autorisation*, des textes des documents de la Haute Autorité de Santé Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie et La personne de confiance, auxquels le modèle de formulaire des directives anticipées en annexe de l’arrêté fait référence, évitant ainsi au patient et au professionnel de santé de les rechercher.
   Pour une complète information, la brochure reproduit aussi les articles du CSP citant les directives anticipées et la personne de confiance  : le patient et le professionnel de santé peuvent, si besoin, s’y référer. Pour + d’informations
   * Autorisation de la HAS
    

H.doc propose un 4^e document pour les établissements sociaux ou médico-sociaux :

4. Le formulaire 12-pages ma personne de confiance 
   Notice d’information relative à la désignation de la personne de confiance
   (article D. 311-0-4 du code de l’action sociale et des familles)

La brochure reproduit intégralement, pages 2 à 12, l’annexe du décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles. Publics concernés : l’ensemble des personnes accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social. Pour + d’informations

Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles. 

> Présentation des 4 documents Directives anticipées - Personne de confiance - Soins palliatifs

Caractéristiques techniques communes aux documents :

Tous les documents sont au format 16 x 23 cm, imprimés en offset bichromie (noir + cyan) sur papier offset écriture 120 gr, avec mise sous film par 50 ex (par 10 ex pour la brochure 20-pages).

Pour toute commande d’un document et sans surcoût :

Le PDF du document est remis à l’établissement de santé ou médico-social pour son site internet ou l’envoi par courriel avec, s’il le souhaite, son logo en couleur sur la 1re page du PDF.

L’établissement peut ainsi réactualiser facilement et rapidement les pages de son site internet relatives aux directives anticipées et à la personne de confiance, en créant un lien de téléchargement du PDF du document.​​

La diffusion des documents

L’établissement de santé ou médico-social est libre de définir les modalités de diffusion de ces documents et peut les remettre au patient :

• en annexe du livret d’accueil ;
• ou, seulement, à l’occasion d’un entretien médical.

L’établissement de santé ou médico-social peut aussi adresser ces documents aux médecins traitants ou aux médecins spécialistes de ville pour qu’ils les remettent à leurs patients.

L’offre Destineo de La Poste propose des prix réduits pour un envoi en nombre à partir de 100 plis seulement : pour plus d’informations, nous consulter.

L’établissement de santé ou médico-social peut aussi remettre ces documents, glissés :

• dans une pochette ou une enveloppe ;
• dans une chemise à rabats au format 16 x 23 cm, neutre ou personnalisée, notamment si les documents sont adressés aux médecins traitants ou médecins spécialistes de ville : pour plus d’informations, nous consulter.