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Directives anticipées - Personne de confiance

 

Brochure 20-pages 16 x 23 cmVignette_Brochure_20-pages_Les_directives_anticipees_-_la_personne_de_confiance_P1

Les directives anticipées - La personne de confiance

Pages 3-14 : la brochure reproduit sans modification, ni ajout ni suppression d’information, les textes des pages 3, 13 à 19, du document de la Haute Autorité de Santé Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie – octobre 2015, et les pages 1 à 4 de son document La personne de confiance – octobre 2015, textes reproduits avec l’autorisation de la HAS, et auxquels le modèle de formulaire des directives anticipées fait référence.

Pages 15-20 : la brochure reproduit aussi les articles du code de la santé publique citant les directives anticipées et la personne de confiance.

 

 

 

 

 

 

 

 



 

Vignette_Formulaire_12-pages_Mes_directives_anticipees_-_ma_personne_de_confiance_P1



Formulaire 12-pages 16 x 23 cm

mes directives anticipées - ma personne de confiance

La brochure reproduit intégralement le modèle de formulaire* des directives anticipées dont le contenu est fixé par décret** en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de Santé.

** Formulaire en annexe de l’arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique.

** Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

 

 

 

 

 

 


 


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Dépliant 4-pages 16 x 23 cm

Les directives anticipées

Le dépliant reproduit sans modification, ni ajout ni suppression d’information, les textes des pages 3, 13 à 19, du document de la Haute Autorité de Santé Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie – octobre 2015, textes reproduits avec l’autorisation de la HAS, et auxquels le modèle de formulaire* des directives anticipées fait référence, évitant ainsi au patient et au professionnel de santé de les rechercher pour les consulter.

* Formulaire en annexe de l’arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique.

 

 

 

 

 

 

 


 

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Formulaire 12-pages 16 x 23 cm (Établissement social ou médico-social)

ma personne de confiance

Notice d’information relative à la désignation de la personne de confiance
(article D. 311-0-4 du code de l’action sociale et des familles)

La brochure reproduit intégralement, pages 2 à 12, l’annexe du décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles.

Publics concernés : l’ensemble des personnes accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social.

 

 

 

 

 

 

 



 


 

Contrat d'engagement de lutte contre la douleur

 

Vignette_Contrat_douleur_Patients_p1

 


Le Contrat d'engagement de lutte contre la douleur
Document 4-pages 21 x 21 cm


 

 




 

 

 

 

 

 



 


 

Livrets d'accueil

Livret_accueil



Livret d'accueil du patient 21 x 21 cm
avec couverture à rabats

Livret 21 x 21 cm avec couverture à rabats pliés-collés en automatique